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Cette rubrique concerne la consultation et le cas échéant, le téléchargement des dossiers des procédures passées par l’établissement.
Les achats d’un montant supérieur à 90.000 € HT font l’objet d’une publication au BOAMP ou au JOUE, conformément au Code des marchés publics, ainsi qu’une publication sur le site Internet : www.marches-securises.fr permettant de répondre de manière électronique à un marché.
L’établissement peut toutefois également les insérer à la présente rubrique.
L’établissement insère également ses avis de publicité relatif au marché d’un montant inférieur à 230 000 € HT sur le site Internet : www.cneh-achats.fr
Liste des prévisions d’achats en vigueur :
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