Les frais d’hospitalisation

Qui les paiera ?

Si les formalités administratives ont été effectuées et si vous êtes à jour de vos cotisations, le coût de votre hospitalisation pourra être payé directement, au moins en partie, par le ou les organismes qui vous prennent en charge.

Que restera-t-il à votre charge ?

1. La totalité des frais si vous n’êtes affilié à aucun régime de prévoyance sociale du type sécurité sociale ou si vous n’avez pas fourni les pièces nécessaires.
   Le bureau des Admissions peut vous demander de verser une provision couvrant 10 jours d’hospitalisation.
2. Mis à part le forfait journalier et la participation du patient de 18 € pour des actes supérieurs à 91 €, aucun frais ne restera à votre charge, si étant affilié à un régime de sécurité sociale, vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
   • à partir du 31ème jour d’hospitalisation
   • si vous avez subi une intervention chirurgicale d’une certaine importance
   • pendant les 4 derniers mois de votre grossesse et un séjour de 12 jours en maternité
   • si vous êtes accidenté du travail
   • si vous êtes en maladie de longue durée au sens de l’art. L.322 (3°) du Code de la Sécurité Sociale
   • si vous êtes affilié à une mutuelle ayant une convention avec le Centre Hospitalier.

Forfait journalier

Le forfait journalier restera à votre charge, sauf dans les trois cas suivants :

• hospitalisation en cas d’accident du travail
• hospitalisation en maternité
• hospitalisation au titre de l’article L.115 du Code des Pensions Militaires.

Règlement des frais d’hospitalisation

Ils feront l’objet d’une facture qui vous sera adressée après votre sortie. Cette facture peut être réglée :

• soit à la Caisse de l’Hôpital (de 10h à 12h et de 15h à 16h30) en espèces, par carte bancaire ou par chèque
• soit à la Perception de Saverne (rue du Tribunal) à l’ordre de Monsieur le Trésorier
• soit par virement à la Banque de France F 6780000000, en n’omettant pas de joindre le talon de paiement ou d’indiquer les références de la facture.