19 Côte de Saverne 67703 SAVERNE Service d’accueil : 03 88 71 67 67 Urgences : 03 88 71 65 74

Les droits de la personne hospitalisée

ATTENTION :

Les informations médicales, par leur nature, nécessitent des explications. Le médecin pourra, dans certains cas, souhaiter, en conformité avec ses obligations déontologiques, que leur communication s’effectue avec des précautions particulières.

Les malades peuvent obtenir auprès des médecins des renseignements sur leur état de santé.
Les malades peuvent, par ailleurs, demander qu’aucune indication ne soit donnée par téléphone ou d’une autre manière sur leur présence dans l’établissement ou sur leur état de santé (hospitalisation sous anonymat).

Information médicale

Le personnel du service vous informe durant votre séjour de votre état de santé, des examens, traitements et soins entrepris. N’hésitez pas à leur poser des questions.

Accès au dossier médical (cf. Rubrique « Accès au dossier médical)
Accès au Registre des Cancers du Bas-Rhin

Depuis 1975, le registre des cancers du Bas-Rhin enregistre tous les nouveaux cas de cancer survenant parmi les personnes résidant dans le département. Les cas sont recensés auprès des structures médicales (services hospitaliers privés ou publics comme le Centre Hospitalier de Saverne et les laboratoires). Les renseignements communiqués au registre comportent des données d’identité du malade, la date du diagnostic et la description du cancer.
Si vous avez souffert d’un cancer et que vous demeurez dans le département du Bas-Rhin, sauf opposition de votre part, cet événement sera inclus dans le registre.

Vous avez un droit d’information, d’accès et de rectification des informations vous concernant. En France, vous pouvez exercer ce droit par l’intermédiaire du médecin de votre choix auprès des responsables médicaux du registre concernant votre région d’habilitation : Registre des cancers du Bas-Rhin – Docteur Michel Velten Faculté de Médecine – 11, rue Humann – 67085 Strasbourg Cedex

Accès aux fichiers informatiques

Les données relatives à votre séjour dans l’établissement font l’objet d’un traitement automatisé (loi du 6.01.1978) et sont transmises au médecin responsable de l’information médicale. Elles sont stockées dans des fichiers informatiques et protégées par le secret professionnel.

Vous avez un droit d’accès et de rectification aux informations automatisées qui vous concernent.

La demande doit être adressée au directeur de l’établissement.