La démarche éthique

Le Comité Hospitalier d’Ethique (CHE)

Le comité hospitalier d’éthique est un groupe pluridisciplinaire et consultatif qui a pour missions :

• d’identifier les problèmes éthiques rencontrés dans l’établissement, qu’ils soient soumis par un professionnel de l’établissement ou soulevés à l’initiative du comité hospitalier d’éthique
• d’enrichir la réflexion de la commission médicale d’établissement sur la prise en charge des patients en y renforçant la dimension éthique
• d’émettre des avis ou des orientations générales relevant de l’éthique à partir d’études de cas, de questions particulières ou de thèmes généraux
• d’émettre et diffuser en interne des réflexions et des recommandations
• d’organiser et faire connaître la veille documentaire et les actions de formation dans le domaine de l’éthique clinique.

Le comité hospitalier d’éthique ne se substitue pas aux autres instances du Centre hospitalier.
Il n’a pas compétence pour assurer la gestion des plaintes et réclamations des usagers.
Il n’a pas compétence pour examiner ou trancher des différends entre personnes.

Composition du CHE

Le comité hospitalier d’éthique est présidé par Mme le Docteur Fariba COULON.

La composition du comité hospitalier d’éthique est fixée comme suit :

• Membres de droit
  • le Directeur de l’établissement ou son représentant
  • le président de la CME ou son représentant
  • le médiateur médecin titulaire de l’établissement ou son suppléant
  • la directrice des soins ou son représentant
  
  
• Membres désignés parmi le personnel hospitalier
  • 7 médecins désignés par la Commission Médicale d’Etablissement
  • 7 personnels soignants
  • 1 sage-femme
  • 1 psychologue
  • 1 assistante sociale
  • 1 représentant de l’IFSI
  
  
• Membres invités
  • un représentant des usagers
  • un médecin libéral désigné par le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins
  • un représentant de la faculté de médecine désigné par le Doyen
  • un représentant des cultes présents dans l’établissement
  • une personne extérieure à l’établissement
  • une personne extérieure à l’établissement choisie en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes éthiques

Diaporama de présentation du CHE aux instances

La saisine du CHE

Au titre de sa mission consistant à rendre des avis, le comité hospitalier d’éthique peut être saisi par tout professionnel de l’établissement, tout médecin ou professionnel de santé extérieur à l’établissement concerné par un patient ou un résident.

La saisine s’effectue par écrit sur papier libre ou en utilisant le formulaire de saisine disponible ci-dessous, en précisant sur l’enveloppe les termes «COMITE d’ETHIQUE – CONFIDENTIEL». Une boîte aux lettre dédiée sera mise en place à côté du vaguemestre (grand escalier du bâtiment principal).

Formulaire de saisine du CHE